Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
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France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
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Arrêt de la Cour d'assise qui condamne le sieur Fourteau gérant responsable de la Gazette du Midi (...) comme coupable de diffamation envers M. Mottet, maire d’Aix / Cour d'assises d’Aix
Créateur
France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 20 mai 1831
Sujet
Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
[Condamnation de Arnaud et Fabre, ex- notaire aux travaux forcés pour faux et détournements : état signalétique provenant du greffe de la cour] / [Cour d’assises des Bouches-du-Rhône]
Créateur
France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 janvier 1841
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de l'année 1887 et de ceux devenus définitifs pendant le même trimestre / Cour d'appel
Créateur
France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 20 avril 1887
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
Classement
Affiches anciennes
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Date de publication
Période
19e siècle
3
Classement
Affiches anciennes
Type
Texte imprimé
Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
3
Créateur
France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle